Condition Générales d'Utilisation
Conditions Générales d'Utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société ShareLoc (ci-après « ShareLoc ») met à disposition des utilisateurs (ci-après « Utilisateur(s) ») un service de location d'objets du quotidien via une plateforme numérique et un service de livraison et récupération.
2. Acceptation des CGU
L'accès et l'utilisation des services proposés par ShareLoc impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU. En effectuant une réservation ou en créant un compte sur la plateforme, l'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes conditions.
3. Description du service
ShareLoc propose aux Utilisateurs la location temporaire d'objets du quotidien (équipements électroménagers, outils, articles de loisirs, etc.) appartenant à ShareLoc. Les objets sont livrés et récupérés par ShareLoc selon les modalités définies lors de la réservation.
4. Accès au service
4.1 Création de compte
La création d’un compte n’est pas obligatoire pour accéder au service ShareLoc. Cependant, certaines fonctionnalités (comme le suivi de réservation ou l’historique des locations) peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur.
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de toute réservation ou création de compte. Il reste responsable de l’exactitude des données communiquées et, le cas échéant, de la confidentialité de ses identifiants. En cas d’usage non autorisé de son compte, l’Utilisateur doit en informer ShareLoc sans délai.
4.2 Conditions d’éligibilité
Le service est réservé aux personnes majeures et juridiquement capables de contracter. ShareLoc se réserve le droit de refuser l'accès au service à tout Utilisateur ne remplissant pas ces conditions.
5. Réservation et utilisation des objets
5.1 Réservation
L'Utilisateur sélectionne l'objet souhaité, la durée de location, ainsi que les modalités de livraison et de récupération via la plateforme. La réservation est confirmée après validation du paiement.
5.2 Livraison et récupération
ShareLoc assure la livraison de l'objet à l'adresse indiquée par l'Utilisateur, ainsi que sa récupération à la fin de la période de location. L'Utilisateur s'engage à être présent aux créneaux convenus ou à informer ShareLoc de toute modification.
5.3 Utilisation des objets
L'Utilisateur s'engage à utiliser les objets conformément à leur destination et aux instructions fournies. Il est responsable de toute détérioration résultant d'une mauvaise utilisation.
6. Tarifs et paiement
Les tarifs de location sont indiqués sur la plateforme et comprennent les frais de livraison et de récupération. Le paiement s'effectue en ligne au moment de la réservation.
Le traitement des paiements est effectué via notre prestataire sécurisé Stripe, garantissant la confidentialité des données bancaires et la conformité aux normes de sécurité en vigueur.
ShareLoc se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les réservations déjà confirmées.
7. Caution
Une caution peut être demandée pour chaque location, afin de garantir le bon usage des objets mis à disposition.
Cette caution est pré-autorisée au moment de la réservation, mais aucun débit n'est effectué : le montant reste bloqué sur le compte bancaire de l'Utilisateur pendant toute la durée de la location.
À la restitution de l'objet, si celui-ci est retourné en bon état et conforme à son état initial, la caution est automatiquement libérée.
En cas de dommage lié à une mauvaise utilisation manifeste (utilisation non conforme, négligence, détérioration volontaire…), ShareLoc se réserve le droit de retenir tout ou partie de la caution, afin de couvrir les frais de réparation ou de remplacement.
Aucune retenue ne sera effectuée si la panne ou le dysfonctionnement constaté résulte d'une usure normale de l'objet ou d'un défaut qui ne relève pas de l'usage de l'Utilisateur.
8. Responsabilité
L'Utilisateur s'engage à utiliser les objets dans le respect de leur destination, des consignes de sécurité et des recommandations transmises.
En cas de panne, de dysfonctionnement ou de casse, l'Utilisateur doit prévenir ShareLoc dans les plus brefs délais via les coordonnées fournies au moment de la réservation.
Chaque situation est évaluée avec attention et bienveillance. Si un objet est endommagé, ShareLoc jugera au cas par cas s'il s'agit d'une usure normale, d'un accident indépendant de la volonté de l'Utilisateur, ou d'une mauvaise utilisation volontaire ou évitable. En fonction de cette évaluation, une retenue sur la caution pourra être appliquée, ou l'intégralité du dépôt restituée.
ShareLoc ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences d'une utilisation inappropriée ou non conforme des objets loués, ni des dommages corporels, matériels ou immatériels pouvant en résulter.
9. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de l'inscription et de l'utilisation du service sont traitées conformément à la politique de confidentialité de ShareLoc, disponible sur la plateforme. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, qu'il peut exercer en contactant ShareLoc à l'adresse indiquée dans la politique de confidentialité.
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur la plateforme (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de ShareLoc ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
11. Modification des CGU
ShareLoc se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur la plateforme. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de ShareLoc.